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CLIPS VIDÉO
Rapport du Groupe de travail sur le
financement du système de santé (Comité Castonguay) Février
2008
Voici, dans mes
mots et dans un format accessible et convivial, un résumé des
recommandations qui m’apparaissent les plus importantes. Je me propose, en
toute humilité, de commenter le rapport du groupe de travail, comment je
le comprends et ce qui, à mon avis, me semble être les points essentiels
de ce document.
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Hommage aux
artisans de la santé
(voir le clip
)
-
Qu’est-ce qui m’a surprise et décontenancée au cours de mon
mandat au sein du groupe de travail ? (
voir le clip
)
-
Qu’est-ce qu’un régime public fort ? (
voir le
clip
)
-
Est-il possible de se hisser au-dessus du débat idéologique ?
(voir le
clip
)
-
Savez-vous ce qu’est la vie d’un directeur général d’hôpital ?
(voir
le clip)
-
Le
privé en santé : de quoi parle-t-on exactement ?
(voir
le clip)
-
Réduire le taux de croissance des dépenses publiques en santé à
4% : une utopie ?
(voir
le clip)
-
Pourquoi
permettre la pratique mixte ?
(voir
le clip)
-
Quels sont les compromis auxquels j’ai consenti ?
(voir
le clip)
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Pourquoi augmenter la TVQ et y ajouter une contribution de
l’usager ?
(voir
le clip)
-
Que
pensez-vous de la dissidence de Michel Venne ?
(voir
le clip)
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-
Hommage aux artisans de la santé
(voir
le clip)
Je veux rendre
hommage à tous les médecins, aux professionnels de la santé, aux
infirmières, aux préposés aux bénéficiaires, bref à tous ceux qui œuvrent
au sein de notre système de santé. En toute sincérité, je tiens à vous dire
que vous êtes la crème de la crème de notre société.
Votre
dévouement, votre grand cœur et votre ardeur au travail a fait que malgré
toutes les compressions budgétaires et multiples réformes de structures, il
se trouve qu’on a encore une médecine de qualité et sur laquelle on peut
compter au Québec.
Cela dit, je ne peux que me désoler de qu’il est
advenu de vos environnements de travail. Sans vouloir dramatiser à
l’extrême, il reste qu’il y a beaucoup de choses que j’ai entendues cette
dernière année qui m’ont complètement renversée.
De constater à quel point le
travail est découpé, «taylorisé» est l’expression utilisée par certaines personnes
que nous avons rencontrées, de constater que la gestion des ressources
humaines - des ressources humaines! - notamment le personnel
infirmier emprunte à des techniques de «just-in-time» pour diminuer les
coûts le plus possible, c’est totalement désolant.
Vous ne serez pas
surpris de m’entendre dire que la culture syndicale y est pour beaucoup dans
cette détérioration de vos environnements de travail. En effet, sous le
couvert du huis clos, plusieurs personnes rencontrées par le groupe de
travail se sont exprimées ouvertement contre la rigidité des conventions
collectives et syndicales. Chose certaine, on ne s’en sortira pas si tout le
monde tient à garder ses acquis. Les plus jeunes contourneront le système en
se faisant engager par des agences privées qui leur permettent de choisir
leurs horaires, et les gens vont vouloir prendre leur retraite de plus en
plus tôt.
Par ailleurs, on a aussi eu le privilège d’échanger avec
un groupe d’étudiants et le réputé Henry Mintzberg, un
universitaire internationalement reconnu en culture des organisations et management,
qui nous a communiqué ce message d’une simplicité étonnante : «un système
de santé, c’est avant tout du monde qui soigne du monde, des gens qui
collaborent ensemble à donner des services à un patient».
Alors,
je vous souhaite de vous réapproprier vos environnements de travail et de
vous engager à reprendre le contrôle de ce système parce que vous en êtes le
cœur et les artisans ! Les recommandations du groupe de travail vont en ce
sens : vous redonner un lieu d’échanges pour que vous puissiez remodeler
l’organisation du travail, faire en sorte que l’on l’autonomise les
professionnels sur le terrain, amener les directions d’établissement à
façonner des objectifs communs d’organisation du travail, et non pas de
relations de travail ou de conditions de travail. C’est un changement de
paradigme majeur et il est essentiel que nous y parvenions.
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-
Qu’est-ce qui m’a surprise et décontenancée au cours de mon mandat au sein
du groupe de travail ? (voir
le clip)
Au cours des
neuf mois qu’a duré mon mandat au sein du groupe de travail, j’ai été
frappée par un certain nombre de faits et j’aimerais en partager
quelques-uns avec vous. Je suis convaincue que vous serez aussi renversée
que je l’ai moi-même été … et peut-être plus !
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45% du budget de
programmes du ministère de la Santé et des Services sociaux est consacré
à la portion services sociaux;
-
Sur les 24 milliards $ du
budget du ministère, plus de 2 milliards $ sont affectés à l’hébergement
des personnes âgées (c'est presque 10%).Une place en
centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD dans le jargon
bureaucratique) coûte plus de 50 000 $ annuellement –
- Sur les 3,6 milliards $ que
coûte le programme d’assurance-médicaments, 66% (2,1 milliards $) est
attribuable à la consommation de médicaments par des personnes âgées
de 65 ans et plus. Et cela est sans compter que les baby-boomers n’ont
pas encore fait pression sur ces coûts …;
-
La fréquentation des
urgences à Montréal est 50% supérieure à ce que l’on a observé dans les
autres grandes villes;
-
Selon un directeur
d’hôpital, 50% des visites à l’urgence pourraient se faire ailleurs;
-
30% des dépenses d’un
établissement hospitalier ne constitue pas des soins, à proprement
parler;
-
Selon un spécialiste du système de santé du
Québec, 20 à 30% des actes posés dans le système de santé ne
sont pas pertinents
– allo la productivité …
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Contrairement à la
croyance populaire, il n’y aurait pas de pénurie de médecins : de tous
les intervenants qui ont défilé devant le groupe de travail, aucun n’a
fait mention de la pénurie de médecins. Ils ont tous affirmé que cette
“pénurie” pouvait se résoudre si les médecins faisaient ce pour quoi ils
sont formés;
-
Malgré les orientations visant à
développer les soins de 1ère ligne (ex. les groupes de médecine familiale), les
cabinets et les cliniques de médecins de famille ont été fragilisés et
sous-financés au cours des dernières années;
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80% de toutes les
chirurgies est, en fait, de la chirurgie d’un jour dont la majorité est
élective, c’est-à-dire non urgente, et qui pourrait être pratiquée dans
des environnements beaucoup plus souples et efficients;
-
Qu’il y a de toute
évidence une guerre idéologique au sein du ministère et que tout le
reste en découle;
-
Que des initiatives de
coopératives de santé de d’hébergement ou d’économie sociale ne sont pas
ouvertement encouragées par le ministère ou les agences. Pire, on
perçoit ces initiatives comme une menace… une autre belle démonstration
que le secteur public a une aversion telle à la concurrence que même la
concurrence provenant du mouvement coopératif est mal vue;
-
L’extrême difficulté
d’avoir une idée claire des chiffres : même le ministère de la Santé et
des Services sociaux accuse un retard de 2 ans sur les plus récentes
statistiques. Pas étonnant que le ministère soit aussi terriblement en
retard sur le plan du dossier informatisé du patient;
-
Nous ne disposons pas d’une vaste expertise en
économie de la santé au Québec : le cours en économie de la santé de
l’UQAM a même été annulé, faute d’ouverture sur le marché du travail. Tout de
même incroyable lorsque l'on sait que 44% des dépenses de programmes du gouvernement
va à la santé!;
-
Tout le monde se pile sur
les pieds : le ministère se mêle de la production des soins, les
spécialistes posent des actes que le médecin de famille pourrait faire,
le médecin de famille fait des choses que l’infirmière pourrait faire,
que l’infirmière pourrait déléguer beaucoup plus aux
infirmières-auxiliaires et aux préposés.
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-
Qu’est-ce qu’un
régime public fort ?
(voir
le clip)
-
Dans ce colossal travail de réflexion, chacun a
été en mesure de formuler de nouvelles avenues et d’en débattre d’une
manière civilisée. Préserver le caractère universel du régime public
de santé et s’assurer que tous aient accès aux soins – peu importe le
statut social ou le revenu – a constitué une préoccupation de tous les
instants. Pour ma part, mon souci premier n’était pas tant de
m’assurer que les services soient rendus par un secteur plutôt qu’un
autre, que de faire en sorte que les conditions favorisant une offre
maximale de soins soient instaurées. Tel est, à mon sens, le véritable
rôle de l’État.
-
En fait, il appartient à l’administration
publique, en l’occurrence au gouvernement, de déterminer :
-
La couverture
générale des soins (dans le jargon : le panier de services);
-
Ce qui est
médicalement requis et les délais médicalement acceptables;
-
Les normes et les
indicateurs de performance, et s’assurer que ces normes et
indicateurs soient évalués et respectés, afin d’assurer la sécurité
des patients et la qualité des soins;
-
Les paramètres de financement (par exemple dans
quelle mesure le système sera financé avec des fonds publics
- nos taxes et impôts - et dans quelle mesure on
sollicitera une contribution de la part de l’usager pour tel ou tel
service, comme les ambulances).
-
Nulle part n’est-il écrit qu’un système
public doit assurer 100% des soins, doit être financé à 100% par les
fonds publics ni produit à 100% par des employés du secteur
public.
-
Comme l’a exprimé clairement l’économiste Marcel
Boyer, qui a d’ailleurs participé à mon documentaire L’Illusion
tranquille
: «un système de soins de santé,
en particulier de soins hospitaliers, peut être public et universel sans
pour autant que la prestation de ces soins soit monopolisée par des
organismes du secteur public. Dans un système respectueux d’abord et
avant tout des patients et axé sur une recherche continuelle de
rendement, une brochette diversifiée d’établissements publics, privés à
but lucratif ou non permet l’émergence d’une flexibilité, d’une
comparabilité et d’une concurrence adéquates qui en bout de piste
profitent grandement à l’ensemble des citoyens.»
-
Aux yeux de certains, le système public universel est synonyme d’établissements publics.
Je vous rassure, ce n’est pas du tout le
cas. J’en veux pour preuve le système de santé de la France qui est
fondé sur une très grande diversité quant à l’offre de services (privée et publique)
a été classé «meilleur système de santé au monde» par l'Organisation
mondiale de la santé (OMS). Et on parle ici d’un pays aussi
social-démocrate, sinon plus que le Québec. Ce n’est pas rien.
-
En fait, la véritable
menace à l’universalité d’un système de santé, c’est le manque
d’accessibilité et le fait qu’il ne donne pas les soins requis en temps.
-
Pour moi, le rôle de l’État
est simple : s’assurer qu’il y ait une offre maximale de soins qui soit la
plus diversifiée, plutôt que de s’assurer que tous les soins soient
offerts de la même façon, dans les mêmes conditions, avec les mêmes
conventions collectives.
-
Pour y arriver, nous
n’avons plus le choix, il faut instaurer de nouvelles façons de faire.
Cela suppose de briser le monopole public de la prestation des soins
hospitaliers. Je sais que c’est très difficile de briser un monopole,
mais il appartiendra au gouvernement de le faire.
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-
Est-il possible de se hisser au-dessus du débat idéologique ?
(voir
le clip)
-
Je pense qu’on peut le
dire à voix haute: il y a définitivement une guerre idéologique dans le
secteur de la santé. Quelqu’un l’a d’ailleurs exprimé en ces termes
devant les membres du groupe de travail: au ministère: "Il y a la gang
pro-privé et la gang pro-public", et le reste est à l’avenant.
-
Le groupe a alors décidé de rencontrer quelques
représentants du «méchant secteur privé». J’ai rencontré des gens qui veulent se
donner des environnements de travail qui correspondent à leurs
valeurs, qui souhaitent réaliser quatre opérations par jour plutôt que deux,
le faire dans des environnements propres, qui veulent gérer leur
personnel eux-mêmes, qui emploient des infirmières qui veulent travailler 3 jours/semaine,
qui en ont assez de la bureaucratie, etc.
-
On a aussi rencontré des gens
qui promeuvent une autre forme de service privé : des représentants qui
croient aux vertus du mode coopératif, qui veulent bâtir avec leurs municipalités
des centres d’hébergement qui répondent aux besoins de leur
communauté. Ces gens-là aussi, ont de la difficulté à se faire entendre du
ministère de la Santé et des Services sociaux. Et pourtant, au Québec,
nous sommes les champions du mouvement coopératif … Il y a, par ailleurs
des gens du domaine de l’économie sociale qui nous ont affirmé avoir des
projets d’unités d’habitation, mais encore là, le ministère fait la
sourde oreille à leurs propositions.
-
Ce débat a assez duré. Il faut arrêter de
se diviser et s’ouvrir à une plus grande diversité de modes
d’organisation des soins. Peu importe qui offre le
service, l’important, c’est d’assurer que les services soient rendus.
L’important, c’est de mettre en place des conditions qui favorisent
une offre maximale de soins. Voilà ce que je crois être le véritable
rôle de l’État.
-
La recommandation de notre rapport qui
porte sur l’exploration de nouveaux modes de gestion est
particulièrement intéressante. Pourquoi pas explorer d’autres façons de
gérer nos établissements ? Dans certains pays, des infirmières ont créé
et gèrent des centres de soins palliatifs. Pourquoi pas des cliniques ou
des instituts spécialisés, gérés autrement que par la lourde
bureaucratie du secteur public ?
-
Je suis un peu exaspérée
de voir le temps qu’on prend à débattre de positions idéologiques. C’est
le cas du débat souveraineté/fédéralisme. C’est le cas du débat
public-privé en santé. Comme l’a récemment affirmé une politicienne : «Vous
êtes tannés ? Moi aussi, chu ben tannée !».
-
Tous les éléments
novateurs proposés dans ce rapport existent ailleurs, dans des pays
sociaux-démocrates. La seule chose qui nous retient, c’est la peur de
certains groupes qui cherchent à protéger leurs intérêts et maintenir
leur emprise sur le système. Il y a un potentiel fou dont on se prive et
à cause de son caractère monopolistique, le secteur public est à bout de
souffle.
-
De nombreuses recommandations visent à
transformer les établissements du secteur public en organisations
plus dynamiques. Bravo et c’est tant mieux. Mais connaissant
la lenteur des bureaucraties à se réformer, on ne peut plus se
permettre le luxe d’attendre. Il faut s’ouvrir, dès maintenant, à la
concurrence.
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-
Savez-vous ce qu’est la vie d’un directeur général d’hôpital ?
(voir
le clip)
-
Dans le cadre de nos
travaux, nous avons rencontré des directeurs généraux de centres
hospitaliers et certains nous ont partagé leurs frustrations en regard
de ce qu’il leur était interdit de faire. J’ai été estomaquée par ce que
j’ai entendu :
-
Ce qu’un directeur général ne peut pas
faire :
-
Définir son budget ? Pas question
!
Il ne reçoit qu’une seule enveloppe budgétaire, une
seule source de revenus du gouvernement. Et ce budget, il doit le
dépenser d’une certaine façon : enveloppes dédiées, avec tel
personnel avec telle qualification, etc.
-
Définir l’offre de
services ? No way, elle est définie par l’Agence de santé et
de services sociaux de la région et elle est extrêmement détaillée,
pour ne pas dire contraignante;
-
Définir le rôle des médecins ? Oubliez
ça !
Les médecins, ceux qui prodiguent les soins,
ne sont pas des employés de l’hôpital. Historiquement, les médecins
ont toujours voulu garder leur statut de travailleur autonome. La
relation entre le directeur général qui souhaite respecter son cadre
budgétaire et le médecin qui veut tout donner à son patient, est
très délicate;
-
Établir le salaire des médecins ? Vous
rêvez ?
Cela se passe au-dessus de sa tête. Cela
se négocie entre le gouvernement et les fédérations de médecins. Ce
sont elles qui décident comment l’enveloppe sera répartie entre les
différentes spécialités. Si il veut par exemple reconnaître la
contribution d’un de ses médecins dans la gestion d’un département,
le pauvre directeur général doit rivaliser d’imagination – il y en a
un qui nous a confié avoir recours à son budget de stationnement
dans de telles situations;
-
Sélectionner le personnel ? Jamais de
la vie !
Tout est régi par la convention
collective et ce sont les corporations professionnelles qui ont le
dernier mot. À cet égard, c’est la religion de l’ancienneté qui
prévaut, le directeur général n’a pas un mot à dire, c’est au-dessus
de lui que ça se passe et c’est entre les mains des syndicats;
-
Définir l‘organisation du travail. Too
bad.
Ça aussi, c’est dans la
convention collective où on a «taylorisé» les tâches et conçu une
organisation du travail qui ressemble à une chaîne de montage pas
trop gratifiante pour le personnel. On m’a relaté récemment un
événement qui illustre le genre d’absurdité où cela peut mener :
dans un hôpital de Montréal, un débat sur la responsabilité de
remplir les savonniers a perduré pendant plusieurs mois. Et pour ce
qui est de dégager une marge de manœuvre en sous-traitant des
services de buanderie, cafétéria, d’entretien ? Désolé, convention
collective oblige;
-
Mentionnons, en
terminant, qu’un directeur général relève en principe d’un conseil
d’administration où siègent des gens qui représentent leur groupe
d’intérêt (CMDP, syndicat, corporation professionnelle, etc.), mais
en réalité, ce conseil d’administration dispose de très peu de
pouvoirs puisque les orientations sont établies par le ministère et
les agences régionales à qui il est tenu de répondre...
-
Quelle est la conséquence
de cette situation ? Un environnement qui ne se réforme pas, un
environnement que l’on essaie de contourner de toutes les façons
possibles, des médecins qui ne veulent plus opérer à l’hôpital, de
jeunes infirmières qui sont engagées par des agences privées, et de plus
en plus de difficulté de trouver des directeurs d’hôpitaux. Est-ce que
cela ressemble à un système fonctionnel ?
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-
Le privé en
santé : de quoi parle-t-on exactement ?
(voir
le clip)
Je vais tenter
de distinguer les diverses formes d’organisation et de gestion, afin de
dissiper la confusion qu’entretiennent certains groupes, et ce pour des
raisons démagogiques.
La prestation privée
Tout d’abord, précisions une évidence : le secteur privé est déjà présent dans
la production des services. Ainsi, 80 % des services en première ligne,
dans les cliniques de santé, les polycliniques les cliniques réseaux sont
de nature privée. 25% de la rémunération des spécialistes l’est pour des
actes posés par des spécialistes en cabinets privés. Il y a aussi des centres
d’hébergement privés pour personnes âgées qui ne relèvent pas du secteur
public.
De façon générale, tout le reste est sous la gouverne du
régime public, dont les hôpitaux, les CLSC, les CHSLD, où travaillent des
employés du gouvernement, et où est consacrée la plus grande proportion du
budget affecté à la santé et aux services sociaux, soit 17 milliards $ sur
un budget total de 24 milliards $.
Quant à moi, le débat entourant la
prestation privée des soins est purement un débat corporatiste et contre-productif, surtout si
l’on s’est d’abord bien assuré d’un contrôle de la qualité des services qui s’y
rendent, si ces établissements sont reconnus par le ministère, et s’ils
rendent les services pour lesquels ils reçoivent de l’argent public.
La seule raison pour laquelle on en parle, c’est parce que les
organisations syndicales se sentent menacées et pourraient perdre le contrôle
de leur membership, le contrôle de l’organisation du travail, des conditions
de salaires, etc.
Voilà pour ce qui est de la prestation privée, mais payée
par le public.
Le financement privé maintenant
C’est ce qui n’est pas considéré comme du financement public (c’est-à-dire
défrayé à même nos impôts et nos taxes), donc lorsque l’argent sort de votre
poche ou encore lorsque vous payez avec votre assurance privée. Une grosse
partie de ce qui est financé privément est constituée de services qui ne
sont pas couverts par le régime public, tels les frais dentaires, les
lunettes et les médicaments. Le financement privé est aussi utilisé pour une
partie de certains services qui sont offerts par le secteur public :
ambulances, CHSLD publics, partie de la facture de médicaments que vous
payez lorsque vous allez dans une pharmacie, etc. En somme, si l’on
considère toutes les dépenses de santé annuelles au Québec, ce sont 30% des
dépenses qui sont des dépenses privées.
Le vrai privé
Le privé «privé», le vrai privé, si vous voulez, c’est un producteur de
soins médicaux hors du réseau public qui est financé de façon privée (i.e.
par un individu ou un assureur qui débourse). Comme par exemple, une
clinique de chirurgie d’un jour qui offrirait à la fois des soins payés par
le public et des soins par le privé. Cela requiert évidemment que l’on
autorise les médecins à faire de la pratique totalement privée ou mixte. Et
c’est ici que se situe le débat : veut-on permettre à des gens de payer
eux-mêmes pour des soins déjà assurés par le public ? Ou encore, veut-on
permettre à des employeurs de payer pour leurs employés des soins qui leur
permettraient un retour plus rapide au travail ?
La réponse à laquelle est
arrivée le groupe de travail est "OUI", mais en autant que les médecins
s’assurent de faire d’abord leur service dans le public et qu’ils aient une
entente avec leur hôpital. Le privé encadré, c’est ça.
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-
Réduire le taux de croissance des dépenses publiques en santé à 4% : une
utopie ? (voir
le clip)
La recommandation centrale
du groupe de travail consiste à faire passer le taux de croissance
des dépenses publiques de santé de 6,5% à 4% sur une période
de 5 à 7 ans. Je ne m’en cache pas : ça va être
très exigeant, mais il faut absolument y arriver, sans quoi on va continuer de pénaliser les autres missions de
l'État comme l'éducation.
Il y a beaucoup de mesures de proposées dans le
rapport pour transformer les organisations publiques en véritables
organisations autonomes, responsables de leur productivité. Parmi celles-ci
:
-
Revoir la couverture des
soins, c’est-à-dire le panier de services;
-
S’atteler à établir des
guides de pratiques, des protocoles de soins;
-
En matière de gouvernance, clarifier le rôle
du ministère, des agences et des établissements;
-
Rendre les conseils d’administration plus imputables;
-
Établir des modes de
financement sur la base des services rendus plutôt qu’en fonction des
budgets des années passées;
-
Accélérer le
développement du dossier électronique du patient.
Pour arriver à diminuer la croissance des dépenses
du secteur public, l'on pourra également s'attendre à:
-
De plus en plus de
services à coûts partagés (entre vous et l’État) – on parle de «moduler»
la couverture dans le rapport.
-
De sous-traiter des
services administratifs qui ne relèvent pas de la mission première des
établissements : buanderie, cafétéria, entretien
Mais cela va obliger aussi de
mieux choisir où on mettra les nouveaux budgets qui seront affectés au
ministère. En effet, même si on réduit, sur une période de 5 à 7 ans, le
taux de croissance des dépenses publiques de 6,5 % à 4%, il n’en demeure pas
moins qu’on injectera dans le système public de santé plus ou moins 10
milliards.
Vous croyez que c’est beaucoup ? Étonnamment, cela correspond
à peine à ce qu’il en coûtera pour répondre aux récentes ententes
avec les spécialistes et nos omnipraticiens !
Cela veut donc dire que
le système devra être suffisamment productif pour dégager des marges de
manœuvre afin d’investir là où ça compte : dans la 1ère ligne,
par exemple.
Alors, il va falloir être sérieux et se donner toutes
les chances de réussir. Il faudra donc permettre différents modes
d’organisations et diminuer l’importance du monopole du secteur public :
privé, public, économie sociale, coopératif, etc. et faire en sorte de se
donner le meilleur mode d’organisation, celui qui offre les meilleurs soins
au meilleur coût. Il faudra aussi permettre également de nouvelles sources
de financement.
Car ceux qui vous feront croire qu’on peut y arriver
avec l’État payeur unique se font des illusions. Il faut absolument arriver
avec des formules de financement partagé, sans quoi il y aura rationnement
et une réduction de services.
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-
Pourquoi permettre la
pratique mixte ?
(voir
le clip)
Le temps est
venu d’explorer d’autres façons de produire les soins et de gérer les
établissements. Certains vous diront que tant que la pénurie de médecins ne
sera pas résorbée, il ne sera pas possible de permettre aux médecins de
pratiquer dans le secteur privé.
Je pense qu’il est important de faire une mise au point : d’une part, de
tous les intervenants qui ont défilé devant le groupe de travail, aucun n’a
fait mention de la pénurie de médecins. Ils ont tous affirmé que cette
“pénurie” pouvait se résoudre si les médecins faisaient ce pour quoi ils
sont formés. D’autre part, il ne faut pas mélanger une pénurie hypothétique
de médecins au Québec avec le fait qu’il manque de médecins dans une région
spécifique. La meilleure manière de résoudre le manque d’effectifs médicaux
en région est d’offrir aux médecins des incitatifs suffisamment intéressants
pour que cela leur plaise d’aller pratiquer en région.
Par ailleurs,
rappelons que nous voulons diminuer le taux de croissance des dépenses
publiques de santé. Pour ce faire, on ne peut pas diminuer le débit du
financement public si on n’ouvre pas un autre robinet ailleurs. C’est
mathématique, logique et indiscutable. Autrement, on va diminuer l’offre
globale de services et cela s’appelle du rationnement.
Alors si on
veut diminuer la contribution de l’État à la santé :
-
Il faut accepter l’offre
supplémentaire qui peut être faite par le secteur privé;
-
Il faut accepter que
cette offre supplémentaire puisse être payée par le privé
-
Si un médecin a fait sa
pratique publique, si il a une entente avec son établissement et qu’il
lui reste du temps pour offrir des soins supplémentaires dans le privé,
pourquoi pas ?
Et puis, cette proposition de mixité
n’a rien de très audacieux. La mixité existe ailleurs, notamment dans des
pays au moins aussi sociaux-démocrates que le nôtre ! Notre rapport propose
un encadrement qui suggère que des ententes doivent être conclues entre les
établissements et les médecins avant de pouvoir offrir une pratique privée
privée.
Bref, pour des raisons économiques : on ne peut pas se passer
de cette nouvelle offre de services à la population ! Ici encore, je crois
que la population en général est assez réceptive à cette idée de faire payer
ceux qui le désirent ou encore de permettre aux employeurs de payer pour des
soins qui ramèneraient leurs employés plus tôt au travail.
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-
Quels sont
les compromis auxquels j’ai consenti ?
(voir
le clip)
Voici
quelques-uns des compromis que j’ai acceptés au cours de nos délibérations :
-
Tout d’abord, j’ai
accepté le mandat tel qu’il était stipulé, c’est-à-dire de trouver des
nouvelles sources de revenus pour assurer la pérennité du système
financement de la santé. Limiter l’analyse au seul secteur de la santé
était difficile pour moi, car vous le savez, je crois que c’est le
modèle québécois au complet qu’il faudrait corriger et si on en est
rendus là, c’est en partie parce qu’on est incapable de procéder à ce
que les libéraux ont appelé la réingénierie. Je vous rappelle que l’État
a payé des cours de motivation à ses employés du ministère du Revenu !
Cela dit, le Québec n’est pas une exception. Tous les pays
occidentaux vivent la même chose. Le problème du financement de la santé
se vit partout.
Et si je devais me résoudre à trouver des
nouvelles sources de revenus, je suis toutefois heureuse que nous
n’ayons pas seulement suggéré des nouvelles sources de revenus, mais
également exigé d’agir sur la colonne des dépenses, c’est-à-dire
ramener, d’ici 5 à 7 ans, la croissance des dépenses de santé autour de
4%.
-
Autre compromis : J’aurais aimé que l’on exige une
augmentation de la productivité avant
de procéder à une nouvelle injection d’argent dans le secteur public.
-
C’est à contrecœur que
j’ai accepté de ne pas revoir la couverture le régime public
d’assurance-médicaments dans le cadre de nos travaux. La raison est bien
simple : on nous a clairement fait savoir, au moyen d’une directive, de
ne pas toucher de près ou de loin à la Politique du médicament.
-
Finalement, j’aurais
souhaité que nous ayons une vision à plus long terme quant aux impacts
du vieillissement de la population sur les soins de santé. On a
seulement suggéré de procéder à une réflexion collective à ce sujet.
Voilà. J’ai la conscience
tranquille. Je vous aurai indiqué, en ce qui me concerne, là où nous aurions
pu aller beaucoup plus loin.
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-
Pourquoi augmenter la TVQ et y ajouter une contribution de l’usager ?
(voir
le clip)
-
Tout d’abord, je suis
vraiment désolée de constater à quel point les finances publiques du
Québec sont fragiles.
-
Mais tant que l’État sera
obèse, que le secteur public demeurera aussi imposant, qu’on aura à
supporter une bureaucratie aussi lourde qui gère une foule de règlements
et de programmes, il faut s’attendre à se faire demander de payer
davantage.
-
Le message à retenir ici,
c’est que le gouvernement devra, tôt ou tard, avoir le courage de faire
subir une sérieuse cure d’amincissement à notre fameux «modèle
québécois».
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En attendant, depuis 2003, le gouvernement libéral finançait une partie
des dépenses de santé en privant les autres missions de
l’État, comme l’éducation, par exemple. Cette année, la ministre des Finances nous dit
: «On n’en peut plus.» Alors, qu’est-ce qu’on fait ? Soit on
réduit la croissance des dépenses de santé, soit on augmente les impôts et
les taxes, soit qu'on fait les deux.
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Le comité a choisi de
faire les deux:
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D’ici 5 à 7 ans, on propose que soit ramené à
environ 4% le taux de croissance des dépenses publiques de santé. En
clair, la contribution de
l'État au financement de la santé augmentera au même rythme que celui
de ses revenus.
-
En attendant, il
faudra combler quand même l’écart si on ne veut plus pénaliser les
autres missions de l’État
-
C’est là qu’entre en ligne de compte une contribution de
l'usager sous la forme d'une franchise et ce nouveau point de taxe à la consommation.
-
Pourquoi choisir une taxe à
la consommation plutôt que d'élever les impôts? En ayant recours
à la taxe à la consommation, seulement 25% des usagers n’y
contribueront pas alors que ce pourcentage aurait été de 42% si on
avait décidé d'augmenter l'impôt sur le revenu – puisque 42 % des gens
ne paient pas d’impôts au Québec.
-
Quant à la franchise,
elle n’est appliquée que si et seulement si vous consultez un médecin
dans l’année. En fait, à chaque fois que vous consulterez un médecin,
l’État exigera que vous payiez 25$ sur votre rapport d’impôt à la fin de
l’année – si tant est que c’est la solution qu’il retiendra. Pas de
consultation, pas de contribution. Cette façon de procéder est fondée
sur le principe de l’utilisateur-payeur. Cela est très différent d’une
prime universelle obligatoire qui n’est payée que par des contribuables
qui paient de l’impôt, comme c’est le cas en Ontario.
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L’autre solution, mise à
part celle de revoir le modèle québécois au complet, consisterait à
faire comme si tout balance et de mettre ce qui manque sur la dette
publique.
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Encore une fois, je suis
vraiment désolée, mais tel est le véritable état des choses au Québec.
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Que pensez-vous
de la dissidence de Michel Venne ?
(voir
le clip)
Je veux offrir
ici une réponse aux gens qui me demandent ce que je pense de la dissidence
de Michel Venne, une personne pour qui j’ai, par ailleurs, un très grand
respect.
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Tout d’abord, Michel
Venne croit que trois recommandations innovatrices du rapport (mixité de
la pratique, ouverture à l’assurance privée et introduction de nouveaux
modes de gestion des établissements) représentent des accros à la
logique d’ensemble du rapport.
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Je ne suis pas de cet
avis. Au contraire, il me semble justement que la logique veuille que
l’on assure la pérennité système de santé en jouant sur plusieurs
tableaux :
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En rendant le secteur
public plus productif;
-
En complétant l’offre
publique par une offre supplémentaire de services, qu’elle provienne
du privé avec ou sans but lucratif, du mouvement coopératif ou de
l’économie sociale.
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Par ailleurs, Michel Venne estime qu’il s’agit
d’un rapport pro-public. Là encore, je diverge d’opinion. Il ne s’agit
ni d’un rapport ni pro-public, ni pro-privé. Ce rapport est, à
mes yeux, un rapport pro-santé.
Il faut en finir avec ce
débat idéologique qui divise, qui est démagogique et contre-productif.
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De plus, Michel Venne prétend qu’il faut établir,
de façon sans équivoque, la priorité au système public et mettre en
place un encadrement clair de l’offre privée. C’est fait. Sachez que
la préservation d’un régime public universel a été une préoccupation
de tous les instants. Cependant, attention: régime public
universel n'est pas synonyme de monopole du secteur public dans la
prestation des services.
Quant à la
mixité de la pratique médicale, elle est déjà très bien balisée par
plusieurs recommandations du rapport.
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Finalement, Michel Venne craint que nous ne
démobilisions les effectifs du
secteur public. En fait, je crois sincèrement que l’exploration d’avenues différentes
provenant des communautés, du milieu coopératif, du privé
avec ou sans but lucratif, ou encore du monde l’économie sociale
aura un effet motivant. Une société dynamique, c'est une société qui
permet La liberté de choix impose qu’on laisse aux professionnels
toute la latitude de remodeler leurs environnements de travail, ce qui
constitue un incitatif des plus stimulant et motivant.
Bref, vouloir perpétuer le
faux débat public-privé est à mon avis contre-productif.
Retirer les
éléments novateurs du rapport, qu’il s’agisse de la pratique mixte ou
l’exploration de nouveaux modes de gestion des hôpitaux, peut se résumer à
l’expression anglaise : «Take the money and run.»
Je crois
enfin que la population est bien en avance sur ses élites à cet égard et
qu’il est grand temps de faire entrer de l’air frais dans un système qui en
a bien besoin.
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