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Rapport du comité Castonguay sur le financement du système de santé québécois |
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Joanne Marcotte,
Vice-présidente du Groupe de travail sur le financement du système de santé québécois (Comité Castonguay)
Réalisatrice du documentaire L’Illusion tranquille |
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Le Devoir
Des propositions qui resteront lettre morte
Dutrisac, Robert
La preuve irréfutable que le gouvernement Charest va s'empresser de donner suite aux propositions du rapport Castonguay, c'est qu'il a appliqué la plupart des recommandations de la commission Clair. Dixit Philippe Couillard.
«Il faut retenir que la commission Clair a vu la plupart de ses recommandations - d'ailleurs, c'est intéressant, c'est notre gouvernement qui les a mises en application surtout - mises en place dans les années qui ont suivi sa publication», a affirmé le ministre de la Santé et des Services sociaux alors qu'il réagissait cette semaine au rapport du groupe de travail présidé par Claude Castonguay. «Et ce rapport-là, il va vivre plusieurs années; là, on en discute aujourd'hui, on va en discuter pendant des semaines, des mois et des années pour l'avenir.» Une journaliste lui a demandé si le gouvernement n'aurait pas pu faire l'économie des 500 000 $ qu'a coûtés ce rapport si c'était pour en rejeter la plupart des principales recommandations.
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, qui a longuement préparé avec son collègue de la Santé la réaction du gouvernement au rapport, disait sensiblement la même chose: les rapports ont une longue vie.
Mais qu'a-t-on fait des recommandations de la commission Clair de 2001? Quel sort a-t-on réservé au rapport Ménard déposé en 2005 par ce Comité de travail sur la pérennité du système de santé du Québec, un titre qui rappelle drôlement le mandat du groupe de travail Castonguay? Le moins qu'on puisse dire, c'est que le ministre Couillard ne manque pas d'air pour soutenir que le gouvernement Charest a mis en place la plupart des recommandations de la commission Clair. Quant au rapport Ménard, il fut rapidement enterré.
Il y a sept ans presque jour pour jour, la commission Clair recommandait au gouvernement d'assurer que, dans cinq ans, c'est-à-dire en 2006, tous les Québécois aient accès à un médecin de famille 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Pour y arriver, Michel Clair proposait une réorganisation des cliniques médicales en créant ce qu'on a plus tard désigné sous le vocable de Groupe de médecine familiale (GMF). C'était une des plus importantes recommandations du rapport.
Sept ans plus tard, 25 % des Québécois de 12 ans et plus n'ont pas accès à un médecin de famille, ne serait-ce que huit heures par jour. Les 156 GMF et la dizaine de cliniques réseaux qui ont été déployés n'offrent leurs services qu'à un peu plus d'un million de Québécois. Il en reste encore six millions à rejoindre.
La commission Clair proposait aussi d'informatiser les dossiers médicaux. Or les dossiers papiers sont toujours la norme dans le réseau. Elle préconisait la création de cliniques affiliées aux hôpitaux pour les chirurgies d'un jour; aucune n'a encore vu le jour. Le paiement à l'acte des médecins de famille devait disparaître; il est toujours en vigueur. Le panier de services devait être revu; rien de tel n'a été accompli.
Québec devait mettre sur pied un régime d'assurance contre la perte d'autonomie; la proposition n'a pas été retenue. On devait créer la Fondation Québec Techmed, dotée au départ de 500 millions de dollars, pour faire une corvée d'investissements afin de munir les hôpitaux d'équipements de pointe. Personne n'en a vu la couleur.
Quatre ans plus tard, le rapport Ménard recommandait une hausse de la taxe de vente du Québec (TVQ) affectée à la santé. Québec devait réduire l'augmentation des dépenses en santé au niveau de la croissance de la richesse collective. Rien de nouveau sous le soleil: Claude Castonguay a répété la même chose cette semaine. À l'instar de la commission Clair, Jacques Ménard souhaitait la création d'un régime d'assurance contre la perte d'autonomie. Il recommandait la mise sur pied d'un compte santé distinct du fonds consolidé, une autre proposition rejetée par M. Couillard.
Des réalisations
La plupart des recommandations de la commission Clair n'ont donc pas été réalisées. À la décharge de M. Couillard, bon nombre des recommandations du rapport visant l'organisation du réseau ont été suivies: la mise sur pied des Centres de santé et de services sociaux (CSSS) a pour but d'instaurer des «corridors de services» dans le réseau, comme Michel Clair le préconisait.
Toutefois, l'instauration du financement des établissements par «épisode de soins», une formule qui devait mettre fin aux budgets alloués sur une base historique, tarde toujours. Monique Jérôme-Forget a dit qu'il s'agissait là d'une excellente proposition du groupe de travail Castonguay, un élément qui l'intéressait grandement. Comme s'il s'agissait d'une nouveauté.
Depuis sa réaction initiale au rapport Castonguay, Philippe Couillard a multiplié les interventions pour rectifier le tir. On l'a rarement vu aussi présent. Ce faisant, il a totalement éclipsé les auteurs du rapport.
Sur le fond, le ministre n'a pourtant fait que répéter ce qu'il a dit mardi à la sortie du rapport. Les principales recommandations sur les nouvelles sources de financement du système de santé ne seront pas appliquées. Une hausse de la TVQ est hérétique. Tout au plus cette idée d'imposer une contribution à l'usager, au sujet de laquelle il a exprimé des réserves aussi nombreuses que sérieuses, pourrait être débattue. Où et par qui? On ne sait trop.
Pourtant, le mandat premier confié au groupe de travail était on ne peut plus clair: «formuler des recommandations sur les meilleurs moyens à prendre pour assurer un financement adéquat du système de santé» et «proposer au gouvernement des sources additionnelles de financement pour la santé». Si l'État peut très bien financer la santé parce que le Québec est suffisamment prospère et qu'il peut compter sur des gains de productivité, comme le soutient Philippe Couillard, pourquoi avoir commandé un tel rapport? D'autant plus que la plupart des moyens mis en avant pour améliorer la productivité du réseau avaient déjà été identifiés il y a sept ans par Michel Clair. La stratégie du gouvernement est pour le moins opaque.
Entre-temps, le rapport Castonguay est un véritable cadeau du ciel pour Mario Dumont. La vice-présidente Joanne Marcotte a eu raison de dire que les principales propositions du groupe de travail, c'est le programme de l'ADQ de 2002. En commandant ce rapport, le gouvernement Charest n'a fait que renforcer la crédibilité des thèses adéquistes en santé. |
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