Rapport du comité Castonguay sur le financement du système de santé québécois

Joanne Marcotte,

 

Vice-présidente du Groupe de travail sur le financement du système de santé québécois (Comité Castonguay)

 

Réalisatrice du documentaire L’Illusion tranquille

Pourquoi augmenter la TVQ et y ajouter une contribution de l’usager? (voir clip)

 

Tout d’abord, je suis vraiment désolée de constater à quel point les finances publiques du Québec sont fragiles.

 

Mais tant que l’État sera obèse, que le secteur public demeurera aussi imposant, qu’on aura à supporter une bureaucratie aussi lourde qui gère une foule de règlements et de programmes, il faut s’attendre à se faire demander de payer davantage.

 

Le message à retenir ici, c’est que le gouvernement devra, tôt ou tard, avoir le courage de faire subir une sérieuse cure d’amincissement à notre fameux «modèle québécois».

 

En attendant, depuis 2003, le gouvernement libéral finançait une partie des dépenses de santé en privant les autres missions de l’État, comme l’éducation, par exemple. Cette année, la ministre des Finances nous dit : «On n’en peut plus.» Alors, qu’est-ce qu’on fait ? Soit on réduit la croissance des dépenses de santé, soit on augmente les impôts et les taxes, soit qu'on fait les deux.

 

Le comité a choisi de faire les deux:

 

· D’ici 5 à 7 ans, on propose que soit ramené à environ 4% le taux de croissance des dépenses publiques de santé. En clair, la contribution de l'État au financement de la santé augmentera au même rythme que celui de ses revenus.

· En attendant, il faudra combler quand même l’écart si on ne veut plus pénaliser les autres missions de l’État
 

C’est là qu’entre en ligne de compte une contribution de l'usager sous la forme d'une franchise et ce nouveau point de taxe à la consommation.

 

Pourquoi choisir une taxe à la consommation plutôt que d'élever les impôts? En ayant recours à la taxe à la consommation, seulement 25% des usagers n’y contribueront pas alors que ce pourcentage aurait été de 42% si on avait décidé d'augmenter l'impôt sur le revenu – puisque 42 % des gens ne paient pas d’impôts au Québec.

 

Quant à la franchise, elle n’est appliquée que si et seulement si vous consultez un médecin dans l’année. En fait, à chaque fois que vous consulterez un médecin, l’État exigera que vous payiez 25$ sur votre rapport d’impôt à la fin de l’année – si tant est que c’est la solution qu’il retiendra. Pas de consultation, pas de contribution. Cette façon de procéder est fondée sur le principe de l’utilisateur-payeur. Cela est très différent d’une prime universelle obligatoire qui n’est payée que par des contribuables qui paient de l’impôt, comme c’est le cas en Ontario.

 

L’autre solution, mise à part celle de revoir le modèle québécois au complet, consisterait à faire comme si tout balance et de mettre ce qui manque sur la dette publique.

 

Encore une fois, je suis vraiment désolée, mais tel est le véritable état des choses au Québec.

Clip vidéo